Début mai dernier, chaque locataire a reçu de Paris-Habitat son "Décompte des charges de 2021". Comme tous les ans, nous avons aussitôt demandé la communication de tous les justificatifs afin de procéder à leur vérification. Nous ne les avons obtenus que début août.

Comme nous vous l'aons indiqué récemment, nous avons fait part de notre désaccord avec Paris-Habitat sur les deux points de ces charges ci-dessous.

Comme vous le constaterez, les sommes sont importantes. Selon le type de logement elles vont de 90 à 120 € pour l'année, ce qui, en ces temps difficiles, est loin d'être négligeable.

- Premier point : Le « solde d’eau à répartir » Selon Paris-Habitat, ce poste correspond à la différence entre le prix de la quantité totale d’eau payée à la Compagnie des eaux pour l’immeuble, et le total des consommations facturées aux locataires selon leur compteur individuel.

Or la loi stipule que chaque locataire doit l’eau qu’il a réellement consommée plus sa part de l’eau destinée à l’entretien des parties communes. Il ne peut donc rien nous être réclamé de plus. C’est également le sens d’un arrêt de la Cour d’appel de 2017.

La somme que Paris-Habitat a prélevée dans la régularisation des charges de 2021 correspond à 250 m³, soit 1 000 litres d’eau par jour, dont personne n’est capable de dire où elle est passée ni pour quelle raison nous devrions la payer. Les consi­dérations sur les décalages entre les dates des relevés individuels et celles de la compagnie des eaux ne nous sont pas opposables, pas plus que les fuites, erreurs de comptage ou dysfonctionnements.

Nous voulons déduire cette somme non justifiée d'un prochain paiement.

Pour info, entre les années 2005 et 2021 ce sont 28700 € nets des corrections intervenues qui ont été indûment payés par l'ensemble des locataires.

- Second point : Le marché signé pour le ménage de l’immeuble comprend, outre les autres points, pour le palier de chaque étage et demi-étage :

Or l’entreprise n’a réalisé qu’une seule intervention par semaine à chaque étage et dont chacun a pu constater la qualité.

La prestation n’ayant pas été, loin de là, fournie en totalité, et Paris-Habitat n’étant pas en mesure de l'expliquer, nous sommes d’avis de déduire de notre prochain paiement la moitié de la somme que nous avons payée en 2021 au titre du nettoyage des étages jusqu’à justification de la somme réellement due.

Le 14 décembre 2022 nous avons adressé à l'antenne une lettre recommandée, par laquelle nous contestions formellement ces deux points des charges.

Comme de toute évidence Paris-Habitat fait la sourde oreille, nous avons décidé qu'il était temps de prendre l'initiative et de déduire de nos paiements les sommes non dues, jusqu'à ce que ces charges soient jusrifiées, si elles le sont un jour, ce dont nous doutons.

Pour vous guider utilement dans cette démarche, nous avons établi un dossier que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien : TÉLÉCHARGER LE DOSSIER.

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